La nutrition libérale bénéficie d'un système de facturation simplifié par rapport aux professions paramédicales conventionnées. Pas de carte Vitale, pas de feuille de soins électronique, pas de cotation en nomenclature — vous facturez directement vos clients, séance par séance ou par programme. Cette simplicité est réelle, mais elle ne vous exonère pas des obligations légales qui s'appliquent à tous les professionnels indépendants.
Les mentions obligatoires sur vos notes d'honoraires
Chaque prestation — bilan nutritionnel, consultation de suivi, atelier collectif, séance dans le cadre d'un programme — doit faire l'objet d'une note d'honoraires ou d'une facture conforme. Les mentions indispensables :
Vos coordonnées professionnelles : nom, prénom, adresse du cabinet (ou de votre domicile professionnel déclaré), numéro SIRET. Le titre de nutritionniste n'est pas protégé — vous pouvez l'utiliser sur vos documents, mais sans connotation médicale ou paramédicale mensongère. Si vous êtes également diététicien (titre réglementé avec diplôme d'État), vous pouvez mentionner "Diététicien-Nutritionniste DE" sur vos documents.
La date de la prestation : la date à laquelle la consultation ou l'atelier a eu lieu. Pour les programmes facturés en une fois, indiquez la période couverte ("Programme nutritionnel 3 mois — mars à mai 2026").
La description de la prestation : précise et professionnelle, sans mentionner de diagnostic, de pathologie ou d'informations médicales. Les formulations correctes : "Bilan nutritionnel", "Consultation de suivi nutritionnel", "Atelier cuisine santé", "Consultation de nutrition — programme rééquilibrage alimentaire". Ne mentionnez jamais : "Consultation pour diabète", "Bilan nutritionnel — anorexie", "Suivi diététique — pathologie cœliaque".
Le montant et la mention TVA : montant total de la prestation, avec la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" si vous êtes en franchise de base (CA inférieur à 37 500 €).
La numérotation chronologique continue : chaque document doit être numéroté dans une séquence sans interruption sur l'année civile (NUT-2026-001, NUT-2026-002…). Un logiciel qui gère cette numérotation automatiquement évite les erreurs et garantit la conformité.
TVA en nutrition libérale : ce qui s'applique réellement
Un point que beaucoup de praticiens confondent : la nutrition libérale n'est pas exonérée de TVA au même titre que les actes médicaux ou paramédicaux conventionnés. Les praticiens conventionnés CPAM (médecins, kinésithérapeutes, diététiciens-nutritionnistes en secteur conventionné) bénéficient d'une exonération de TVA sur les actes remboursés. Ce n'est pas le cas du nutritionniste libéral non conventionné.
Ce qui s'applique : le régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), qui dispense de facturer la TVA tant que le CA annuel reste inférieur à 37 500 €. La mention obligatoire sur chaque document est alors : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".
Si votre activité se développe et que votre CA approche de ce seuil, consultez un expert-comptable avant de le franchir. La transition vers l'assujettissement à la TVA implique de modifier tous vos tarifs affichés et d'informer vos clients.
Les reçus pour remboursement mutuelle : systématisez la démarche
La demande de reçus par les clients est en forte augmentation depuis que de nombreuses mutuelles ont élargi leurs remboursements aux consultations de nutrition. Les contrats varient énormément : certains remboursent 20 € par consultation, d'autres jusqu'à 60 € sur présentation d'un justificatif conforme.
Un reçu conforme pour remboursement mutuelle doit mentionner : vos coordonnées complètes (nom, adresse, SIRET), le nom complet du bénéficiaire (le client), la date de la prestation, la nature de la prestation (description générique sans information clinique), le montant réglé et le mode de paiement (chèque, virement, carte, espèces).
Proposez systématiquement ce reçu à tous vos clients dès la première consultation — sans qu'ils aient à le demander. C'est un geste simple qui améliore significativement la satisfaction et la fidélisation.
Facturer les ateliers collectifs : une note par participant
Un atelier cuisine santé avec 6 participants à 35 € chacun génère 6 notes d'honoraires de 35 €, pas une seule facture de 210 €. Cette règle est fondamentale pour deux raisons pratiques :
Chaque participant a besoin de son propre document pour demander un remboursement à sa mutuelle complémentaire. Une facture globale à son nom pour 210 € serait incompréhensible pour sa caisse.
Sur le plan comptable, chaque prestation est rendue à un client distinct. La facturation individuelle est la seule façon de maintenir un CA clairement attribué à des clients identifiés et une numérotation cohérente.
Facturer les programmes : clarté sur l'échelonnement
Pour les programmes nutritionnels sur plusieurs mois (perte de poids, rééquilibrage alimentaire, accompagnement grossesse), la facturation peut être organisée de différentes façons selon l'accord avec le client :
Paiement en une fois : une note d'honoraires globale au montant total du programme, émise à la signature. La description mentionne le programme inclus ("Programme nutritionnel rééquilibrage alimentaire 3 mois — 1 bilan + 5 consultations de suivi").
Paiement en acomptes mensuels : un document par versement mensuel, avec indication du montant total du programme, du montant encaissé à cette date et du solde restant. Cette transparence est rassurante pour le client et évite tout malentendu sur les montants dus.
Dans tous les cas, votre logiciel doit suivre les séances consommées dans chaque programme et vous alerter quand le programme approche de son terme — c'est le moment clé pour proposer un renouvellement ou un programme d'entretien.
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Notes d'honoraires conformes, numérotation automatique, reçus mutuelles en un clic, facturation individuelle des ateliers collectifs, suivi des programmes multi-mois. Hébergé en France, conforme RGPD. 90 jours gratuits.
Démarrer l'essai gratuit →Questions fréquentes
Quelles mentions obligatoires sur une note d'honoraires de nutritionniste ?
Nom, prénom, adresse, SIRET. Date de la prestation. Description générique sans diagnostic ("Bilan nutritionnel", "Consultation de suivi nutritionnel"). Montant. Mention TVA ("TVA non applicable, article 293 B du CGI" sous 37 500 €). Numéro chronologique continu. Pas de numéro ADELI requis — la nutrition libérale n'est pas une profession paramédicale réglementée.
Un nutritionniste libéral doit-il facturer la TVA ?
Non, sous 37 500 € de CA annuel (franchise en base, article 293 B du CGI). Ce régime n'est pas la même chose que l'exonération médicale — la nutrition libérale n'est pas conventionnée. Mention obligatoire sur chaque document. Anticipez le dépassement du seuil avec un expert-comptable si votre CA s'en approche.
Les mutuelles remboursent-elles la nutrition libérale ?
Certaines oui, entre 20 et 60 € par consultation selon les contrats (poste "nutrition", "diététique" ou "médecines complémentaires"). Pas de remboursement Sécurité sociale pour un nutritionniste non conventionné. Proposez systématiquement un reçu conforme à vos clients — c'est un facteur de fidélisation important.
Comment facturer un atelier collectif de nutrition ?
Une note d'honoraires individuelle par participant. 6 participants à 35 € = 6 documents de 35 € avec chacun son propre numéro. Chaque participant peut ainsi demander son remboursement mutuelle avec son propre document. Practly gère ce workflow nativement.
Comment gérer la facturation d'un programme nutritionnel sur plusieurs mois ?
Paiement en une fois : une note globale avec description du programme inclus. Acomptes mensuels : un document par versement avec le montant total, l'acompte encaissé et le solde restant. Le logiciel doit suivre les séances consommées et alerter quand le programme se termine pour proposer le renouvellement.