La naturopathie est l'une des pratiques du bien-être les plus libres sur le plan juridique en France. Aucun diplôme d'État n'est exigé, aucun Ordre professionnel n'encadre l'exercice, aucun numéro ADELI n'est requis. Cette liberté est à double tranchant : elle facilite l'installation, mais elle place entièrement sur vos épaules la responsabilité de choisir un cadre juridique adapté à votre pratique réelle.

Un cadre professionnel, pas légal

Le titre de naturopathe n'est pas protégé par la loi. Théoriquement, n'importe qui peut se déclarer naturopathe. En pratique, les clients et les mutuelles font confiance aux praticiens formés dans des organismes reconnus — formations certifiées RNCP niveau 5 ou 6, adhésion à des fédérations sérieuses comme la FENA (Fédération Française de Naturopathie) ou l'OMNES.

Ces affiliations ne sont pas obligatoires légalement, mais elles renforcent votre crédibilité et sont souvent exigées par les mutuelles qui remboursent les consultations de naturopathie.

La micro-entreprise : le statut de départ privilégié

La grande majorité des naturopathes qui s'installent choisissent la micro-entreprise. Création gratuite sur le site de l'INPI, cotisations proportionnelles au CA, pas de comptabilité complexe. Le taux de cotisations sociales pour une activité libérale est d'environ 22 % du CA, couvrant la retraite via la CIPAV, la prévoyance et la formation professionnelle.

Aucune charge n'est déductible en micro-entreprise — le régime applique un abattement forfaitaire de 34 % sur le CA. Si vos charges réelles (location de salle, formations, supervision, matériel) dépassent régulièrement ce seuil, un passage au régime réel BNC devient plus avantageux.

Le point spécifique à la naturopathie : la vente de produits

Beaucoup de naturopathes complètent leur activité de consultation par la vente de compléments alimentaires, d'huiles essentielles ou de tisanes. Attention : cette activité de vente de produits est une activité commerciale — elle ne relève pas du même code APE ni du même taux de cotisations que la consultation libérale.

En micro-entreprise, les activités commerciales sont soumises à un taux de cotisations différent (environ 12,3 % pour la vente de marchandises) et à un seuil de CA différent (176 200 € pour la vente, contre 37 500 € pour les services libéraux en franchise de TVA). Si vous vendez des produits, il peut être nécessaire de créer deux établissements sous le même SIRET ou d'opter pour un statut plus adapté. Un expert-comptable spécialisé en BNC peut vous aider à structurer cela correctement.

TVA : pas d'exonération médicale pour la naturopathie

La naturopathie n'est pas remboursée par la Sécurité sociale et ne bénéficie pas du régime d'exonération de TVA applicable aux professions de santé conventionnées. Sous le seuil de 37 500 € de CA annuel, vous êtes en franchise de TVA. Au-delà, vos consultations sont soumises à 20 % de TVA — une hausse de tarif effective pour vos clients.

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Questions fréquentes

Le titre de naturopathe est-il protégé par la loi ?

Non. Aucun diplôme d'État ni Ordre professionnel n'encadre la naturopathie en France. Le cadre est professionnel : formations RNCP reconnues, adhésion à la FENA ou l'OMNES.

Peut-on vendre des compléments alimentaires en micro-entreprise ?

Oui, mais la vente de produits est une activité commerciale distincte de la consultation libérale, avec un code APE et un taux de cotisations différents. Il faut les distinguer clairement pour éviter des erreurs fiscales.

Quelle caisse de retraite pour un naturopathe libéral ?

La CIPAV. En micro-entreprise, les cotisations sont incluses dans le taux global de 22 % du CA. En EI au régime réel, elles sont calculées sur le bénéfice net.

Un naturopathe libéral doit-il facturer la TVA ?

Pas sous 37 500 € de CA annuel (franchise de TVA). Au-delà, les consultations sont soumises à 20 % de TVA, sans exonération médicale.

Faut-il un numéro ADELI pour exercer en naturopathe ?

Non. La naturopathie n'est pas une profession de santé réglementée. Seul le numéro SIRET est obligatoire sur les factures.