RGPD et ergothérapeute libéral : protéger les données patients

L'ergothérapie a une caractéristique unique parmi les professions de santé libérales : elle se déroule souvent au domicile même du patient. L'ergothérapeute voit l'espace de vie privé, documente les difficultés du quotidien, prend parfois des photos des pièces, échange avec la famille et les autres intervenants à domicile. Chacun de ces éléments génère des données personnelles et souvent des données de santé sensibles soumises au RGPD.

Ce que vous collectez réellement

Le dossier d'un patient en ergothérapie libérale est structurellement riche et sensible. Il contient généralement : les données d'identité et les coordonnées, le diagnostic médical et les antécédents transmis par le prescripteur, les résultats des bilans fonctionnels (capacités motrices, cognitives, autonomie dans les AVQ), les photos du domicile prises lors des visites d'évaluation, les préconisations d'adaptation du logement et les comptes-rendus d'évolution.

Les données de handicap font partie des données les plus sensibles au sens du RGPD — au même titre que les données de santé mentale. Une protection renforcée est obligatoire.

Les photos du domicile : un risque RGPD sous-estimé

Beaucoup d'ergothérapeutes photographient le domicile de leurs patients pour documenter les aménagements à réaliser ou l'évolution après adaptation. Ces photos sont des données personnelles — elles révèlent le cadre de vie intime du patient et parfois des informations sur sa situation financière ou familiale.

Elles doivent impérativement : être prises avec l'accord explicite du patient (mentionnez-le dans votre formulaire de consentement), être stockées de façon chiffrée sur un support sécurisé, et être supprimées dès qu'elles n'ont plus d'utilité pour le suivi. Des photos stockées dans le répertoire photo de votre téléphone sans protection particulière constituent une faille RGPD significative.

Le partage d'informations avec l'équipe à domicile

L'ergothérapeute libéral travaille souvent en coordination avec d'autres intervenants : SSIAD, infirmier, aide-soignant, aide à domicile, médecin traitant, équipe de MDPH. Ce travail en équipe est bénéfique pour le patient — mais il implique un partage de données de santé qui doit être encadré.

Aucun intervenant, même membre de l'équipe de soins, n'a automatiquement accès aux bilans et aux données du dossier. Chaque partage d'information requiert l'accord du patient ou de son représentant légal. Intégrez dans votre formulaire de consentement initial une liste des intervenants avec qui vous êtes susceptible de partager des informations, et demandez l'autorisation nominative.

Patients sous mesure de protection juridique

En ergothérapie gériatrique, vous travaillez fréquemment avec des patients atteints de démence ou de troubles cognitifs importants — qui ne sont pas en mesure d'exprimer un consentement RGPD éclairé. Dans ces cas, les droits RGPD sont exercés par le représentant légal : tuteur, curateur ou, en l'absence de mesure de protection, personne de confiance désignée.

Identifiez systématiquement le représentant légal dès la première rencontre et conservez ses coordonnées dans le dossier. C'est lui que vous devrez contacter pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression de données.

Durée de conservation et suppression

Conservez les dossiers 5 ans après la fin de la prise en charge. Pour les patients mineurs accompagnés pour des troubles du développement (TDC, dyspraxie), conservez jusqu'à leur majorité plus 5 ans. Les photos du domicile doivent être supprimées dès que le projet de réadaptation est clôturé — leur conservation prolongée n'est pas justifiable.